Décret n°2010-1612 du 23 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Extension d'un décret à l'outre-mer

Résumé. Ce décret s'applique aux territoires d'outre-mer comme Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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