En vigueur depuis le 1 janvier 2011
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Extension d'un décret à l'outre-mer
Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Décret n°2010-1612 du 23 décembre 2010
Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011
Source : Légifrance