Décret n°2010-1597 du 20 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 26, Art. 27

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Extension des missions du service d'infrastructure de la défense

Résumé. Le service d'infrastructure de la défense étend ses missions pour inclure l'approvisionnement en énergie et le soutien en opérations.

A modifié les dispositions suivantes :

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