Le chapitre 7 du titre II du décret du 5 octobre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa de l'article 26, après les mots : « domaine immobilier du ministère de la défense », sont ajoutés les mots : « , y compris en opérations » ;

2° L'article 27 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le service d'infrastructure de la défense assure, pour le ministère de la défense, l'approvisionnement, le stockage et la distribution de l'énergie passant par des installations fixes, hors les produits pétroliers dont la fourniture relève du service des essences des armées conformément à l'article R. 3233-5 du code de la défense. »