JORF n°0293 du 18 décembre 2010

Article 35

Article 35

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 1 : Compétences et moyens d'intervention, Art. D8322-1, Sct. Section 2 : Systèmes d'inspection du travail, Art. R8322-2 > >

> - Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. R610-4, Art. R610-5, Art. R610-6 > >

> - Code du tourisme. > > Art. R161-1, Art. R163-4 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 1 : Compétences et moyens d'intervention, Art. D8322-1, Sct. Section 2 : Systèmes d'inspection du travail, Art. R8322-2

- Code du travail applicable à Mayotte.

Art. R610-4, Art. R610-5, Art. R610-6

- Code du tourisme.

Art. R161-1, Art. R163-4