Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010

Article 4

Créé le 1 janvier 2011

Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est nommé par arrêté du ministre chargé des transports.
Il a autorité sur les personnels du service.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011