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Décret n°2010-157 du 19 février 2010

relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de l'apprentissage pour le diplôme d'auxiliaire de puériculture

Résumé. Le diplôme d'auxiliaire de puériculture peut maintenant se préparer en apprentissage.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4351-16 (Voies d'obtention du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale) ;

Vu le code du travail, notamment le livre II de sa 6e partie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire et social-médico-social » en date du 1er juillet 2009 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 novembre 2009 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 novembre 2009,

Décrète :

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Ajout de la préparation du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par apprentissage

Résumé. Le diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture peut maintenant se préparer par la voie de l'apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 février 2010

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Exécution d'un décret par la ministre

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le lundi 22 février 2010

Décret n°2010-157 du 19 février 2010
Article 1
Article 2