Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4351-16 (Voies d'obtention du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale)Art. D.4351-16Voies d'obtention du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicaleLe diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique peut être obtenu par différentes voies : scolaire, formation continue ou apprentissage. ;
Vu le code du travail, notamment le livre II de sa 6e partie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire et social-médico-social » en date du 1er juillet 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 novembre 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 novembre 2009,
Décrète :