Décret n°2010-1568 du 15 décembre 2010

Article 4

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Article 4

L'indemnité mensuelle de technicité peut être cumulée avec les primes modulables en fonction des résultats et de la manière de servir de l'agent.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Cumul des primes pour les agents de l'État

Résumé. Les agents de l'État peuvent recevoir une prime pour leurs compétences techniques, en plus d'autres primes liées à leur performance.

L'indemnité mensuelle de technicité peut être cumulée avec les primes modulables en fonction des résultats et de la manière de servir de l'agent.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance