Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un entretien semestriel pour évaluer la situation du sous-locataire
Résumé. Un entretien entre le bailleur, le locataire principal et le sous-locataire a lieu tous les six mois pour évaluer la situation du sous-locataire.
A créé les dispositions suivantes :