Article 5
A l'article 3, les mots : « conseil scientifique » et : « conseil des études et de la recherche » sont remplacés, respectivement, par les mots : « conseil de la recherche » et : « conseil des études ».
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JORF n°0291 du 16 décembre 2010
Article 5
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Version 1
A l'article 3, les mots : « conseil scientifique » et : « conseil des études et de la recherche » sont remplacés, respectivement, par les mots : « conseil de la recherche » et : « conseil des études ».