Décret n°2007-651 du 30 avril 2007

Article 3

Créé le 3 mai 2007 · En vigueur du 1 janvier 2011 au 30 avril 2018

L'école est administrée par un conseil d'administration qui est assisté d'un conseil de la recherche et d'un conseil des études et est dirigée par un directeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 mai 2018

Abrogé parDécret n°2018-249 du 5 avril 2018art. 35

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au lundi 30 avril 2018

Modifié parDécret n°2010-1552 du 15 décembre 2010art. 5

L'école est administrée par un conseil d'administration qui est assisté d'un conseil de la rechercheet d'un conseil des études et est dirigée par un directeur.

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au vendredi 31 décembre 2010

L'école est administrée par un conseil d'administration qui est assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil des études et de la recherche et est dirigée par un directeur.