JORF n°0289 du 14 décembre 2010

Article 2

Article 2

Après le 3° de l'article 6 du même décret, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° Le référent national mentionné à l'article 5 et ses adjoints. »


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Version 1

Après le 3° de l'article 6 du même décret, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :

« 4° Le référent national mentionné à l'article 5 et ses adjoints. »