Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des accès aux données de sécurité pour la police
Résumé. Le décret modifie les règles d'accès aux données de sécurité pour certains fonctionnaires de police.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1249 du 16 octobre 2009Art. 6 → Version 2
- Décret n°2009-1249 du 16 octobre 2009Art. 6