JORF n°0287 du 11 décembre 2010

BANQUE CENTRALE DES COMORES
STATUTS DE LA BANQUE CENTRALE DES COMORES

Le Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi de la République française,
et
Le Ministre des Finances, du Budget et du Plan de l'Union des Comores
Conviennent de ce qui suit :


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BANQUE CENTRALE DES COMORES

STATUTS DE LA BANQUE CENTRALE DES COMORES

Le Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi de la République française,

et

Le Ministre des Finances, du Budget et du Plan de l'Union des Comores

Conviennent de ce qui suit :