Décret n°2010-1507 du 8 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Mme Nadine Morano, ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, connaît de toutes les affaires, en matière d'apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes, que lui confie le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, auprès duquel elle est déléguée.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2010

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Décret sur les attributions de Nadine Morano en matière d'apprentissage

Résumé. Un décret de 2010 précise les responsabilités de Nadine Morano, ministre déléguée, concernant l'apprentissage et la formation professionnelle.

Mme Nadine Morano, ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, connaît de toutes les affaires, en matière d'apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes, que lui confie le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, auprès duquel elle est déléguée.

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En vigueur depuis le vendredi 10 décembre 2010

Source : Légifrance