Décret n°2010-1489 du 6 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés sont les suivantes :
― gardiennage ;
― restauration ;
― entretien.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2010

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Indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés

Résumé. Certains employés peuvent recevoir une indemnité pour travailler le dimanche ou les jours fériés.

Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés sont les suivantes :
― gardiennage ;
― restauration ;
― entretien.

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En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2010

Source : Légifrance