En vigueur depuis le 9 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés
Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés sont les suivantes :
― gardiennage ;
― restauration ;
― entretien.