JORF n°0284 du 8 décembre 2010

Article 2

Article 2

Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés sont les suivantes :
― gardiennage ;
― restauration ;
― entretien.


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Version 1

Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés sont les suivantes :

― gardiennage ;

― restauration ;

― entretien.