Décret n°2010-1478 du 2 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, connaît de toutes les affaires que lui confie la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, auprès de laquelle elle est déléguée.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2010

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Attributions de la secrétaire d'État aux solidarités

Résumé. Un décret de 2010 précise les attributions de Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État, sous l'autorité de la ministre des solidarités.

Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, connaît de toutes les affaires que lui confie la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, auprès de laquelle elle est déléguée.

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