Décret n°2010-1469 du 2 décembre 2010

Article 1

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Article 1

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, connaît de toutes les affaires, en matière de commerce et d'artisanat, de petites et moyennes entreprises, de tourisme et de services, de professions libérales et de consommation, que lui confie la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, auprès de laquelle il est délégué.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2010

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Rôle du secrétaire d'État dans divers secteurs

Résumé. Un secrétaire d'État est chargé de gérer plusieurs domaines comme le commerce, l'artisanat et le tourisme.

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, connaît de toutes les affaires, en matière de commerce et d'artisanat, de petites et moyennes entreprises, de tourisme et de services, de professions libérales et de consommation, que lui confie la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, auprès de laquelle il est délégué.

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En vigueur depuis le dimanche 5 décembre 2010

Source : Légifrance