Décret n°2010-1468 du 2 décembre 2010

Article 1

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Article 1

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, connaît de toutes les affaires, en matière de commerce extérieur, que lui confie la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, auprès de laquelle il est délégué.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2010

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Délégation de pouvoir en matière de commerce extérieur

Résumé. Pierre Lellouche, secrétaire d'État, s'occupe des affaires de commerce extérieur pour le ministre de l'économie.

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, connaît de toutes les affaires, en matière de commerce extérieur, que lui confie la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, auprès de laquelle il est délégué.

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