Décret n°2010-1465 du 1er décembre 2010

Article 1

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Article 1

Par délégation du Premier ministre, M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2010

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Délégation de suivi des relations gouvernement-parlement

Résumé. Un ministre est chargé de suivre les relations entre le gouvernement et le Parlement.

Par délégation du Premier ministre, M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.

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