En vigueur depuis le 3 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de suivi des relations gouvernement-parlement
Par délégation du Premier ministre, M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.