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Décret n°2010-1465 du 1er décembre 2010

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JORF n°0279 du 2 décembre 2010

Article 1

Article 1

Par délégation du Premier ministre, M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.

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Par délégation du Premier ministre, M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.