Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le code de commerce est modifié conformément aux articles 2 (Modification des chambres de commerce en Île-de-France) à 77 (Élargissement des impositions interdites dans les conventions) ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de commerce par décret

Résumé. Un décret modifie le code de commerce pour adapter l'organisation des chambres de commerce et d'industrie.

Le code de commerce est modifié conformément aux articles 2 (Modification des chambres de commerce en Île-de-France) à 77 (Élargissement des impositions interdites dans les conventions) ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 décembre 2010

Source : Légifrance