JORF n°0269 du 20 novembre 2010

Article 2

Article 2

Sont abrogés :
1° L'article 43 du décret du 28 décembre 1885 sur l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ;
2° Le décret du 21 mars 1959 modifiant le début et la fin de l'année universitaire.


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Version 1

Sont abrogés :

1° L'article 43 du décret du 28 décembre 1885 sur l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ;

2° Le décret du 21 mars 1959 modifiant le début et la fin de l'année universitaire.