Créé le 21 novembre 2010
Sont abrogés :
1° L'article 43 du décret du 28 décembre 1885 sur l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ;
2° Le décret du 21 mars 1959 modifiant le début et la fin de l'année universitaire.
Décret n°2010-1426 du 18 novembre 2010
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 21 novembre 2010
Sont abrogés :
1° L'article 43 du décret du 28 décembre 1885 sur l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ;
2° Le décret du 21 mars 1959 modifiant le début et la fin de l'année universitaire.