Article 2
Sont abrogés :
1° L'article 43 du décret du 28 décembre 1885 sur l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ;
2° Le décret du 21 mars 1959 modifiant le début et la fin de l'année universitaire.
1 version
Sont abrogés :
1° L'article 43 du décret du 28 décembre 1885 sur l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ;
2° Le décret du 21 mars 1959 modifiant le début et la fin de l'année universitaire.
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Sont abrogés :
1° L'article 43 du décret du 28 décembre 1885 sur l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ;
2° Le décret du 21 mars 1959 modifiant le début et la fin de l'année universitaire.