Abrogé1 avril 2012
Abrogé par Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 199
Créé le 20 novembre 2010
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion.
Décret n°2010-1423 du 17 novembre 2010
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 avril 2012
En vigueur du samedi 20 novembre 2010 au samedi 31 mars 2012