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CHAPITRE II

COORDINATION DE L'ACTIVITE JUDICIAIRE EN MATIERE FAMILIALE

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JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Article 11

Article 11

Les articles 6, 7 et 8 sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Les articles 6, 7 et 8 sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.