A créé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeSct. Section 3 : Zone de protection naturelleCode de l'urbanismeagricole et forestière du plateau de SaclayCode de l'urbanismeArt. R141-7 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R141-8 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R141-9 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R141-10 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R141-11 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R141-12 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R141-13 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R141-14 → Version 1
- Code de l'urbanismeSct. Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay , Art. R141-7, Art. R141-8, Art. R141-9, Art. R141-10, Art. R141-11, Art. R141-12, Art. R141-13, Art. R141-14