Décret n°2010-1283 du 26 octobre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-262 du 22 février 2002

Art. 4-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du processus de nomination du chef des inspecteurs vétérinaires

Résumé. Le ministre de l'agriculture nomme le chef des inspecteurs vétérinaires parmi les membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-262 du 22 février 2002Art. 4-1 → Version 2
- Décret n°2002-262 du 22 février 2002
Art. 4-1

Historique des versions

Source : Légifrance