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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus de nomination du chef des inspecteurs vétérinaires
Résumé. Le ministre de l'agriculture nomme le chef des inspecteurs vétérinaires parmi les membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-262 du 22 février 2002Art. 4-1 → Version 2
- Décret n°2002-262 du 22 février 2002Art. 4-1