Décret n°2010-128 du 8 février 2010

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Pont-l'Evêque », annexé au présent décret, est homologué.

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En vigueur depuis le 12 février 2010

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Homologation du cahier des charges de l'appellation 'Pont-l'Evêque'

Résumé. Un décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine 'Pont-l'Evêque'.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Pont-l'Evêque », annexé au présent décret, est homologué.

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