Abrogé1 janvier 2014
Créé le 28 octobre 2010
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de leur inscription. Toutefois, les données des personnes qui renoncent au programme sont effacées sans délai.
Créé le 28 octobre 2010
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de leur inscription. Toutefois, les données des personnes qui renoncent au programme sont effacées sans délai.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du jeudi 28 octobre 2010 au mardi 31 décembre 2013
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de leur inscription. Toutefois, les données des personnes qui renoncent au programme sont effacées sans délai.