Décret n°2010-1247 du 20 octobre 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour l'application du

décret n° 2010-1246 du 20 octobre 2010

(

Titularisation des agents agricoles

)

Titularisation des agents agricoles

Ce décret permet à certains agents contractuels du secteur agricole de devenir fonctionnaires, en expliquant comment ils seront classés et maintenus dans leur salaire.

susvisé, les indices bruts des échelons provisoires créés à l'

article 6 du même décret

(

Titularisation des agents agricoles

)

Art. 6

Titularisation des agents agricoles

Les agents sous contrat dans l'agriculture peuvent devenir fonctionnaires et sont classés selon leur ancienneté.

sont les suivants :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur divisionnaire de l'agriculture

et de l'environnement

1er échelon provisoire

554

2e échelon provisoire

512

3e échelon provisoire

469

Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

1er échelon provisoire

354

Technicien

1er échelon provisoire

310

Attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

1er échelon provisoire

469

Secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de l'agriculture et de la pêche

1er échelon provisoire

366

2e échelon provisoire

347

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices bruts des échelons provisoires dans la fonction publique agricole

Résumé. Ce décret fixe les indices bruts des échelons provisoires pour différents grades de la fonction publique agricole.
Pour l'application du décret n° 2010-1246 du 20 octobre 2010 (Titularisation des agents agricoles) susvisé, les indices bruts des échelons provisoires créés à l'article 6 du même décret (Titularisation des agents agricoles) sont les suivants :
GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Ingénieur divisionnaire de l'agriculture
et de l'environnement
 
1er échelon provisoire 554
2e échelon provisoire 512
3e échelon provisoire 469
Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement  
1er échelon provisoire 354
Technicien  
1er échelon provisoire 310
Attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche  
1er échelon provisoire 469
Secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de l'agriculture et de la pêche  
1er échelon provisoire 366
2e échelon provisoire 347

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2010

Source : Légifrance