Décret n°2010-1247 du 20 octobre 2010

Article 1

Créé le 23 octobre 2010

L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, régis par le décret du 4 janvier 2006 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Ingénieur divisionnaire de l'agriculture
et de l'environnement
 
8e échelon 966
7e échelon 916
6e échelon 864
5e échelon 811
4e échelon 759
3e échelon 701
2e échelon 641
1er échelon 593
GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Ingénieur de l'agriculture
et de l'environnement
 
11e échelon 801
10e échelon 750
9e échelon 710
8e échelon 668
7e échelon 621
6e échelon 588
5e échelon 540
4e échelon 492
3e échelon 458
2e échelon 430
1er échelon 379
Elève ingénieur 2e échelon 359
Elève ingénieur 1er échelon 340

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 juin 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014art. 17

En vigueur du samedi 23 octobre 2010 au mercredi 18 juin 2014

L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, régis par le décret du 4 janvier 2006 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur divisionnaire de l'agriculture

et de l'environnement

8e échelon

966

7e échelon

916

6e échelon

864

5e échelon

811

4e échelon

759

3e échelon

701

2e échelon

641

1er échelon

593

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur de l'agriculture

et de l'environnement

11e échelon

801

10e échelon

750

9e échelon

710

8e échelon

668

7e échelon

621

6e échelon

588

5e échelon

540

4e échelon

492

3e échelon

458

2e échelon

430

1er échelon

379

Elève ingénieur 2e échelon

359

Elève ingénieur 1er échelon

340