JORF n°0246 du 22 octobre 2010

Article 5

Article 5

Les agents mentionnés à l'article 2 sont classés conformément aux tableaux figurant dans les annexes I, II et III.
La durée des échelons provisoires mentionnés dans les annexes I, II et III est de un an.


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Version 1

Les agents mentionnés à l'article 2 sont classés conformément aux tableaux figurant dans les annexes I, II et III.

La durée des échelons provisoires mentionnés dans les annexes I, II et III est de un an.