Créé le 23 octobre 2010
Les agents mentionnés à l'article 2 sont classés conformément aux tableaux figurant dans les annexes I, II et III.
La durée des échelons provisoires mentionnés dans les annexes I, II et III est de un an.
Décret n°2010-1246 du 20 octobre 2010
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2010