En vigueur depuis le 23 octobre 2010
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Titularisation des agents contractuels dans la fonction publique agricole
Les personnels mentionnés à l'article 5 de l'ordonnance du 25 mars 2009 susvisée (Choix de carrière pour les agents des établissements agricoles et maritimes) peuvent, sur leur demande, être titularisés dans un des corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'agriculture, dans les conditions fixées par le présent décret.