Décret n°2010-1246 du 20 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Les personnels mentionnés à l'article 5 de l'ordonnance du 25 mars 2009 susvisée (Choix de carrière pour les agents des établissements agricoles et maritimes) peuvent, sur leur demande, être titularisés dans un des corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'agriculture, dans les conditions fixées par le présent décret.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2010

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Titularisation des agents contractuels dans la fonction publique agricole

Résumé. Un décret permet aux agents contractuels de certains établissements agricoles de devenir fonctionnaires du ministère de l'agriculture.

Les personnels mentionnés à l'article 5 de l'ordonnance du 25 mars 2009 susvisée (Choix de carrière pour les agents des établissements agricoles et maritimes) peuvent, sur leur demande, être titularisés dans un des corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'agriculture, dans les conditions fixées par le présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2010

Source : Légifrance