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Article 1

JORF n°0246 du 22 octobre 2010

Article Annexe V

Article Annexe V

LISTE DES PRIMES OU INDEMNITÉS MENTIONNÉES AU III DE L'ARTICLE 10

Personnels régis par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 :
-complément de rémunération des agents de la Société interprofessionnelle du lait et de ses dérivés intégrés dans le statut du personnel des offices (décision du 24 mars 2000) ;
-complément de rémunération des agents de la Société des alcools viticoles intégrés dans le statut du personnel des offices (décision du 24 mars 2000) ;
-indemnité compensatrice des agents de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (décret n° 98-1257 du 29 décembre 1998) ;
-indemnité compensatrice des agents de l'Association nationale pour le développement agricole (décret n° 2003-1362 du 30 décembre 2003).

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LISTE DES PRIMES OU INDEMNITÉS MENTIONNÉES AU III DE L'ARTICLE 10

Personnels régis par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 :

-complément de rémunération des agents de la Société interprofessionnelle du lait et de ses dérivés intégrés dans le statut du personnel des offices (décision du 24 mars 2000) ;

-complément de rémunération des agents de la Société des alcools viticoles intégrés dans le statut du personnel des offices (décision du 24 mars 2000) ;

-indemnité compensatrice des agents de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (décret n° 98-1257 du 29 décembre 1998) ;

-indemnité compensatrice des agents de l'Association nationale pour le développement agricole (décret n° 2003-1362 du 30 décembre 2003).