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Créé le 23 octobre 2010
Les inspecteurs généraux adjoints, les ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement et les attachés principaux d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche peuvent être nommés aux emplois mentionnés à l'article 2 du décret du 1er octobre 1997 susvisé pendant une période de trois ans suivant la publication du présent décret.
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Créé le 23 octobre 2010
Le corps des inspecteurs généraux adjoints régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est mis en extinction à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Ce corps est géré par le ministre chargé de l'agriculture.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994Art. ANNEXE I
- Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-310 du 10 avril 1996Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-892 du 1 octobre 1997Art. 1, Art. 3, Sct. Chapitre II : Emploi d'attaché divisionnaire., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Corps administratif supérieur., Art. 14, Art. 15, Sct. Section I : Recrutement., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Section II : Classement., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Section III : Avancement., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Section IV : Détachement., Art. 33, Art. 34, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 35, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES., Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55
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2 modifiés
56 abrogés
Créé le 23 octobre 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2010