Décret n°2010-1242 du 20 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Sous-section 3 : Instances communes de représentation et de consultation du personnel, Art. R6132-31, Art. R6132-32, Art. R6132-33, Art. R6132-34, Sct. Sous-section 4 : Pôles de territoire, Art. R6132-35

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Création de pôles communs dans les hôpitaux

Résumé. Les hôpitaux peuvent former des pôles communs avec un chef unique, mais les directeurs doivent prendre les décisions ensemble.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Instances communes de représentation et de consultation du personnelCode de la santé publiqueArt. R6132-31 : Création d'instances communes dans les communautés hospitalièresCode de la santé publiqueArt. R6132-32 : Rôle de la commission médicale commune dans les groupements hospitaliers
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Instances communes de représentation et de consultation du personnel, Art. R6132-31, Art. R6132-32, Art. R6132-33, Art. R6132-34, Sct. Sous-section 4 : Pôles de territoire, Art. R6132-35

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