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Création de pôles communs dans les hôpitaux
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Instances communes de représentation et de consultation du personnel, Art. R6132-31, Art. R6132-32, Art. R6132-33, Art. R6132-34, Sct. Sous-section 4 : Pôles de territoire, Art. R6132-35
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