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Décret n°2010-1242 du 20 octobre 2010

relatif aux instances communes de représentation et de consultation du personnel et aux pôles de territoire dans le cadre des communautés hospitalières de territoire

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Décret sur la coopération entre hôpitaux

Résumé. Les hôpitaux peuvent se regrouper en pôles avec un chef commun, mais les directeurs doivent prendre les décisions ensemble.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-2 (Regroupement des hôpitaux pour une meilleure organisation des soins) et L. 6132-8 (Modalités d'application des groupements hospitaliers) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Création de pôles communs dans les hôpitaux

Résumé. Les hôpitaux peuvent former des pôles communs avec un chef unique, mais les directeurs doivent prendre les décisions ensemble.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Instances communes de représentation et de consultation du personnelCode de la santé publiqueArt. R6132-31 : Création d'instances communes dans les communautés hospitalièresCode de la santé publiqueArt. R6132-32 : Rôle de la commission médicale commune dans les groupements hospitaliers
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Instances communes de représentation et de consultation du personnel, Art. R6132-31, Art. R6132-32, Art. R6132-33, Art. R6132-34, Sct. Sous-section 4 : Pôles de territoire, Art. R6132-35

En vigueur depuis le 23 octobre 2010

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Exécution d'un décret sur la santé

Résumé. Un décret confie à la ministre de la santé et des sports la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2010

Décret n°2010-1242 du 20 octobre 2010
Article 1
Article 2