Décret n°2010-124 du 9 février 2010

Article 9

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Article 9

Le secrétariat de l'observatoire est assuré par le secrétaire général du comité interministériel du handicap en lien avec le directeur général de la cohésion sociale et le service en charge de l'accessibilité au ministère chargé du développement durable. Il bénéficie, en tant que de besoin, du concours des services relevant des ministres membres du comité interministériel du handicap.

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En vigueur depuis le 11 février 2010

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Organisation du secrétariat de l'observatoire du handicap

Résumé. Le secrétariat de l'observatoire du handicap est assuré par le secrétaire général du comité interministériel du handicap, avec l'aide d'autres responsables.

Le secrétariat de l'observatoire est assuré par le secrétaire général du comité interministériel du handicap en lien avec le directeur général de la cohésion sociale et le service en charge de l'accessibilité au ministère chargé du développement durable. Il bénéficie, en tant que de besoin, du concours des services relevant des ministres membres du comité interministériel du handicap.

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En vigueur depuis le jeudi 11 février 2010

Source : Légifrance