Décret n°2010-124 du 9 février 2010

Article 4

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Article 4

L'observatoire recueille les éléments d'information nécessaires à l'exercice de ses missions, notamment au renseignement d'indicateurs de suivi.
Il fait connaître à ses membres et aux administrations de l'Etat ses besoins en termes de travaux statistiques et d'études.

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En vigueur depuis le 11 février 2010

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Rôle de l'observatoire dans la collecte d'informations

Résumé. L'observatoire collecte des informations pour suivre ses missions et informe sur ses besoins en études statistiques.

L'observatoire recueille les éléments d'information nécessaires à l'exercice de ses missions, notamment au renseignement d'indicateurs de suivi.
Il fait connaître à ses membres et aux administrations de l'Etat ses besoins en termes de travaux statistiques et d'études.

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En vigueur depuis le jeudi 11 février 2010

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