JORF n°0246 du 22 octobre 2010

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

Les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense exercent des fonctions techniques et administratives de direction, d'inspection, d'encadrement général, d'expertise, de contrôle, de coordination dans toutes les activités liées aux infrastructures de défense et autres activités qui s'y rattachent.

Ils participent à l'activité opérationnelle des forces dans le cadre des missions pouvant être dévolues au service d'infrastructure de la défense.

Ils peuvent exercer des fonctions au sein de formations interarmées ou relevant d'une armée ainsi que dans tout autre organisme mentionné à l'article R. 4138-30-1 du code de la défense. Ils ont également vocation, au titre des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade d'ingénieur principal ou à partir du grade d'ingénieur en chef de 2e classe, à exercer des fonctions supérieures d'encadrement, de conception, de direction, de contrôle ou d'expertise.

Article 2

Les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense constituent un corps d'officiers de carrière. La correspondance des grades de ce corps d'officiers avec ceux de la hiérarchie militaire générale est fixée comme suit :

|GRADES DU CORPS DES INGÉNIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE| GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE | |----------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------| | Ingénieur 1er échelon | Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe | | Ingénieur 2e au 5e échelon | Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe | | Ingénieur 6e au 10e échelon | Capitaine ou lieutenant de vaisseau | | Ingénieur principal | Commandant ou capitaine de corvette | | Ingénieur en chef de 2e classe | Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate | | Ingénieur en chef de 1re classe | Colonel ou capitaine de vaisseau | | Ingénieur général de 2e classe |Général de brigade, général de brigade aérienne ou contre-amiral| | Ingénieur général de 1re classe |Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral|

Les ingénieurs généraux de 1re classe occupant l'un des emplois de direction ou d'inspection dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe, correspondant au rang et appellation de général de corps d'armée ou de vice-amiral d'escadre.