Décret n°2010-1219 du 14 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-272 du 9 mars 2009

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-272 du 9 mars 2009

Art. 2

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Modification de la composition d'une commission médicale

Résumé. La composition de la Commission nationale de l'internat et du post-internat est modifiée pour inclure des représentants des agences régionales de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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