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Décret n°2010-1219 du 14 octobre 2010

modifiant le décret du 9 mars 2009 relatif à la Commission nationale de l'internat et du post-internat

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Modification de la Commission nationale de l'internat et du post-internat

Résumé. Un décret modifie la composition d'une commission sur les stages en médecine pour y ajouter des représentants des agences régionales de santé.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2009-272 du 9 mars 2009 relatif à la Commission nationale de l'internat et du post-internat,

Décrète :

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Modification de la composition d'une commission médicale

Résumé. La composition de la Commission nationale de l'internat et du post-internat est modifiée pour inclure des représentants des agences régionales de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 octobre 2010

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le dimanche 17 octobre 2010

Décret n°2010-1219 du 14 octobre 2010
Article 1
Article 2