Décret n°2010-1217 du 14 octobre 2010

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-899 du 2 septembre 1992

Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 8

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Suppression des conditions d'accès aux concours de conservateurs territoriaux

Résumé. Le décret supprime les conditions d'accès aux concours externes pour devenir conservateur territorial de bibliothèques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-899 du 2 septembre 1992Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.Décret n°92-899 du 2 septembre 1992Art. 1Décret n°92-899 du 2 septembre 1992Art. 2
- Décret n°92-899 du 2 septembre 1992
Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 8

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