Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des conditions d'accès aux concours de conservateurs territoriaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-899 du 2 septembre 1992Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 8