Décret n°2010-1204 du 11 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé, Art. D4011-1, Sct. Chapitre unique, Art. D4011-2

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Création d'articles sur l'intégration des protocoles de coopération entre professionnels

Résumé. Un décret crée des articles pour intégrer des protocoles de coopération entre professionnels de santé dans leur formation et développement professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Titre Ier : Coopération entre professionnels de santéCode de la santé publiqueArt. D4011-1 : Intégration des protocoles de coopération dans la formation continueCode de la santé publiqueSct. Chapitre unique : Règles pour les protocoles de coopération entre professionnels de santé
- Code de la santé publique
Sct. Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé, Art. D4011-1, Sct. Chapitre unique, Art. D4011-2

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