JORF n°0236 du 10 octobre 2010

Article 59

Article 59

A l'article R. 6153-91 du même code, les mots : « chef de service ou responsable de la structure » sont remplacés par les mots : « responsable de l'entité de stage ».


Historique des versions

Version 1

A l'article R. 6153-91 du même code, les mots : « chef de service ou responsable de la structure » sont remplacés par les mots : « responsable de l'entité de stage ».