Article 48
A l'article R. 6153-66 du même code, avant les mots : « de la commission médicale de l'établissement », sont insérés les mots : « du président ».
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JORF n°0236 du 10 octobre 2010
Article 48
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Version 1
A l'article R. 6153-66 du même code, avant les mots : « de la commission médicale de l'établissement », sont insérés les mots : « du président ».