JORF n°0236 du 10 octobre 2010

Article 43

Article 43

L'article R. 6153-60 du même code est ainsi modifié :
1° Le b du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) La liste des entités où se déroulent les formations et de celles où se déroulent les gardes ; » ;
2° Au c, le mot : « services » est remplacé par le mot : « entités de stage ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 6153-60 du même code est ainsi modifié :

1° Le b du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

« b) La liste des entités où se déroulent les formations et de celles où se déroulent les gardes ; » ;

2° Au c, le mot : « services » est remplacé par le mot : « entités de stage ».