JORF n°0236 du 10 octobre 2010

Article 31

Article 31

A l'article R. 6153-43 du même code, les mots : « du chef de service ou du responsable de la structure intéressés » sont remplacés par les mots : « du praticien responsable du stage ».


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Version 1

A l'article R. 6153-43 du même code, les mots : « du chef de service ou du responsable de la structure intéressés » sont remplacés par les mots : « du praticien responsable du stage ».