JORF n°0236 du 10 octobre 2010

Article 28

Article 28

A l'article R. 6153-39 du même code, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » et le mot : « régional » est remplacé par le mot : « universitaire ».


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Version 1

A l'article R. 6153-39 du même code, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » et le mot : « régional » est remplacé par le mot : « universitaire ».