JORF n°0235 du 9 octobre 2010

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2011, la chambre régionale de commerce et d'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse devient la chambre de commerce et d'industrie de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Sa circonscription correspond aux limites administratives de cette région.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er janvier 2011, la chambre régionale de commerce et d'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse devient la chambre de commerce et d'industrie de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Sa circonscription correspond aux limites administratives de cette région.