Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusivité de l'indemnité pour travaux supplémentaires
Résumé. L'indemnité pour travaux supplémentaires ne peut plus être cumulée avec une autre indemnité horaire ou forfaitaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1602 du 19 décembre 2005Art. 3 : Indemnité exclusive pour les greffiers
→ Version 2
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- Décret n°2005-1602 du 19 décembre 2005Art. 3