Décret n°2010-1168 du 30 septembre 2010

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur la coproduction cinématographique franco-brésilienne

Résumé. Le décret charge le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de mettre en œuvre l'accord de coproduction cinématographique entre la France et le Brésil.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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