Décret n°2010-1168 du 30 septembre 2010

Article 1

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Article 1

L'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (ensemble une annexe), signé à Cannes le 18 mai 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-brésilien sur la coproduction cinématographique

Résumé. La France et le Brésil ont signé un accord pour faciliter la coproduction de films ensemble.

L'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (ensemble une annexe), signé à Cannes le 18 mai 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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