Décret n°2010-1157 du 30 septembre 2010

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2010

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Application des nouvelles règles de navigation sur la Moselle

Résumé. Ce décret demande au Premier ministre et au ministre des Affaires étrangères de s'assurer que les nouvelles règles pour la navigation sur la Moselle sont bien appliquées.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 3 octobre 2010

Source : Légifrance